Le problème du piratage peut-il se résoudre au tribunal ?

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Coup de tonnerre dans le ciel azur du monde libre-échangiste de fichiers sur internet. Le 26 septembre 2011, la cour d’appel d’Anvers condamne les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) Belgacom et Telenet à bloquer la connexion au site « The Pirate Bay » http://thepiratebay.org, base de données de près de trois millions de torrents de fichiers (audio, vidéo, logiciels) protégés par le copyright, mais échangés gratuitement par les utilisateurs du site.

« Une tempête dans un verre d’eau » répondent  les principaux intéressés qui, dans un communiqué laconique, lancent : « Aujourd’hui, nous avons appris que nous étions bloqués. Encore ! Bâillement. Quand arrêteront-ils – nous grandissons sans cesse en dépit (ou peut-être à cause) de tous leurs efforts. Donc, si vous vivez en Belgique (ou travaillez au Parlement européen, d’où nous avons des milliers de visites chaque jour), vous devriez changer votre DNS afin de contourner le blocage. » 1

La Belgian Antipiracy Federation (BAF) qui se félicite de cette décision en appel 2 n’est pourtant pas dupe. Cette victoire n’est que morale et même si la Belgique s’ajoute à quelques autres pays européens interdisant l’accès au site, il ne s’agit que d’un blocage DNS du portail « pirate ». Sur le net, chaque site est accessible grâce une série de chiffres (une adresse), mais, pour une lisibilité évidente, on a inventé des noms de domaine qui renvoient à cette même série de chiffres. En définitive, la requête du tribunal d’Anvers a été effective durant un quart d’heure, le temps que « Pirate Bay » achète un nouveau nom de domaine pour la Belgique, http://depiraatbaai.be, vers lequel sont immédiatement transférés les visiteurs de l’ancien site.

La NURPA (Net Users’ Rights Protection Association), condamne « le fait que les FAI soient contraints de mettre en œuvre des mesures de filtrage. » Il ajoute : « Ceci s’oppose à la liberté pour chaque citoyen d’accéder librement à l’information, et nous craignons que ce type de mesure — inefficace au demeurant — n’ouvre la voie à une généralisation de telles pratiques, entraînant des dérives comme ce fut notamment le cas en Angleterre en 2008 lorsque le site Wikipedia a été totalement censuré ou, plus récemment, lorsque 84.000 sites web ont été bloqués par erreur aux USA. » 3 Selon André Loconte, porte-parole de la NURPA, il s’agit bien ici d’ouvrir la boîte de Pandore du filtrage et de l’espionnage des internautes. C’est effectivement une question qui dépasse de loin celle de la rémunération des artistes et des ayant droit. D’ailleurs, ce sont de grosses entreprises européennes qui ont vendu des dispositifs de contrôle du web à des pays comme la Tunisie, l’Egype ou la Syrie…

La problématique des fichiers distribués gratos via des torrents fait cauchemarder les sociétés vivant du copyright. Et pour cause, cette problématique touche au fameux au protocole Peer to Peer « Bit torrents », c’est-à-dire que ce sont les usagers du net qui s’échangent ces fichiers depuis leur propre PC. De plus, ce système est largement utilisé pour s’échanger des fichiers légalement. Pas question ici d’une adresse « fixe » sur laquelle tout internaute qui se connecte se rendrait coupable de fait. Pour bloquer les fichiers suspects, il faudrait littéralement surveiller tout le trafic du net. Ce qui fait émerger deux questionnements  : celui sur la vie privée des internautes et sur le coût de ce bridage.

La Sabam l’a appris à ses dépens en attaquant Scarlet en justice. La société exige que le FAI fasse cesser le peer to peer de ses clients, mettant en cause des œuvres enregistrées à la Sabam. Le procès dure depuis… 2004. A l’époque, Scarlet s’appelait Tiscali (avant un rachat par Belgacom) et avait été contrainte de « prendre une des mesures techniques avancées (…) pour empêcher les internautes de télécharger illégalement le répertoire musical de la SABAM via les logiciels P2P » 4. Le tribunal de première instance de Bruxelles laissa le soin à Scarlet de trouver le meilleur système de filtrage mais avec une petite motivation à la clé : 2500 euros par jour de retard. Scarlet va en appel, « pas tellement sur le fond » mais sur la forme. Tester ce genre de technologie coûte de l’argent, et la société ne comprend pas pourquoi elle devrait assumer seule ce coût. En 2007, le tribunal désigne un expert qui propose onze solutions, dont sept peuvent s’appliquer à Scarlet. En 2008, lors d’une audience intermédiaire, Scarlet affirme les avoir testées. Mais, selon le FAI, toutes les possibilités avancées se révèlent non concluantes pour le Peer to Peer 5.

La question des libertés individuelles embrouille toutefois un peu la Cour d’appel de Bruxelles, qui frappe alors à la porte de la Cour Européenne de Justice. L’avocat de la Cour Européenne vient de rendre en avril dernier un rapport pris avec des pincettes par la Sabam : « (…) l’adoption par une juridiction nationale d’une mesure ordonnant à un FAI de mettre en place à l’égard de toute sa clientèle, in abstracto et à titre préventif, un système de filtrage (…) se présente comme une limitation du droit au respect du secret des communications et à la protection des données personnelles » 6. Le communiqué précise qu’un tel filtrage, s’il devait tout de même avoir lieu, devrait se faire dans un cadre légal engageant toutes les FAI. Pour rappel, les juges ne sont pas tenus de suivre les conclusions de l’avocat générale. Suspense reste total… Même s’il s’agit ici d’une affaire belgo-belge, l’industrie culturelle, et du copyright en général, attend avec impatience le verdict.

Pendant ce temps-là, les technologies évoluent et le P2P (qui reste tout de même un système pour initiés) a été dépassé, en popularité et en usage, par des sites d’échange de fichiers volumineux tels MegaUpload, et aussi par le streaming. Tant que Google, grand dieu du net, continue de référencer relativement bien les sites hébergeant ce type de fichiers, l’application des lois sur le copyright en matière de téléchargement semble illusoire… en attendant l’ACTA! 7

Laissons la conclusion à cette réflexion de « Obcd », un internaute-lambda dans un forum :

« Le « problème » pour les industriels de la culture, c’est que le réflexe de payer à l’acte est bel et bien perdu. Les multinationales font ce qu’elle peuvent, (…) mais toute la génération actuelle qui a connu le P2P puis le streaming ne l’acceptera pas, ni même les ados actuels de 12 à 18 ans qui vont aussi simplement sur MU que sur Google et Facebook (les prendre pour des demeurés n’y change rien). »

 

Joël Napolillo

 

Notes:

  1.  La Belgique filtre ses pirates : http://bit.ly/p39Me1
  2. La BAF a introduit un recours en référé en juillet mais le tribunal de commerce d’Anvers a contesté l’urgence de la requête car le site « the Pirate Bay » existe depuis 10 ans. (http://bit.ly/sJbwlm)
  3. BAF contre Telenet / Belgacom, les opérateurs devront bloquer The Pirate Bay : http://bit.ly/nZmM11
  4. Filtrage et blocage généralisés déclarés illicites par l’avocat de la CJUE : http://bit.ly/eGiqq8
  5.  Le FAI belge Scarlet affirme ne pas pouvoir filtrer le peer to peer : http://bit.ly/u3MUAf
  6. http://bit.ly/fdsiFV
  7.  Pour en savoir plus sur ce mystérieux traité : http://bit.ly/ofcIZQ
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joe napolillo

Manday de luxe à l'asbl D'une Certaine Gaieté, buveur de café zapatiste et blogueur entre 4 et 5h du matin

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