Pour vivre heureux, vivons isolés

Télécharger le pdf

Le statut de cohabitant pour les allocataires sociaux produit paradoxalement de l’isolement à tour de bras. Drapé des oripeaux d’un bon sens égalitaire, le régime de la cohabitation notamment prévu par le droit du chômage charrie au contraire son lot d’injustices et de drames humains. Mais il est aussi une aberration sur un plan social et économique, autant qu’en matière d’écologie ou de politique du logement.

Ensemble sous le même toit : c’est le vœu que nous adresse la Ligue des familles pour 2019, du nom de sa campagne lancée en novembre dernier. Puisse ce vœu nous porter bonheur. L’association y appelle à la suppression du statut de cohabitant pour les allocataires sociaux, dénoncé avec justesse comme une lourde entrave à la solidarité. Si la campagne fait mouche en évitant l’écueil du jargon et de l’abstraction, en plongeant les mains dans le cambouis au cœur de parcours humains chiffrés avec précision, elle est loin d’être la première à pointer du doigt les drames sociaux engendrés par ce statut aussi injuste que socialement intenable. De nombreuses formations politiques et associations de défense des Droits de l’Humain ou de lutte contre la pauvreté et tirent la sonnette d’alarme depuis des lustres.

Un an plus tôt, une petite victoire avait paru mettre la polémique au frigo pour un temps. La Cour de Cassation avait donné raison à des chômeurs engagés dans une plainte contre l’Onem, forçant ce dernier à revoir quelque peu sa copie. Désormais, de simples colocataires ne peuvent plus être a priori considérés comme cohabitants. Alors, victoire ? Pas si vite. D’abord, ce « progrès » ne concerne en réalité qu’un petit nombre de situations, et comporte un certain nombre de limites (lire l’analyse du CSCE). Mais surtout, en distinguant la colocation de la cohabitation, il valide et consolide a contrario l’idée que si des personnes forment réellement un ménage, il est normal et acceptable d’amputer leurs revenus. Et par « personnes », je veux dire « chômeurs » naturellement.

Pour quelles économies d’échelle ?

Soyons beaux joueurs, prêtons-nous à l’exercice. Admettons le bien-fondé du principe – inimaginable pour un travailleur salarié – que les revenus soient rabotés à hauteur des économies réalisées par une cohabitation. La règle est simple : tout chômeur de longue durée qui passe du statut isolé à cohabitant voit ses allocations amputées de 50% (détail des montants par période et par statut ici). Mettons. J’endosse le rôle d’une chômeuse alpha. Isolée, je me débrouille avec 1.052,48 €. Mon chemin croise celui d’un autre allocataire social particulièrement irrésistible, et très vite nous nous mettons en ménage. Nous voici bombardés cohabitants, avec chacun 550,42 € d’allocations, soit 1.100,84 € pour l’heureux ménage (pour rappel, le seuil de pauvreté en Belgique est fixé à 1.115 € pour un adulte isolé). Une joyeuse union qui nous aura donc permis, à en croire l’Onem, de réaliser une coquette économie de 1.004,12 €.

Simple question : combien faut-il dépenser en charges au départ pour pouvoir réaliser à deux 1.000 € d’économies mensuelles en se mettant en ménage ? Comment faire ? Se contenter d’une Porsche au lieu de deux ? D’un seul frigo américain ? De billets duo à prix préférentiel pour les îles Fidji ? On peut affirmer sans trembler que les revenus actuellement alloués au cohabitant reposent sur une surestimation plutôt dodue des économies d’échelle engendrées par la cohabitation, et surtout sur une méconnaissance – un mépris ? – des conditions d’existence des plus pauvres.

Les familles monoparentales, premières victimes du régime de cohabitation

Ajoutons dans l’équation – restez assis, le jeu n’est pas terminé ! – une poignée de mouflets. C’est là que ça devient le plus amusant. À côté des statuts « isolé » et « cohabitant », l’Onem reconnaît un troisième statut : « cohabitant avec charge de famille », anciennement « chef de ménage », avec des revenus majorés à 1.271,14 € (détail des statuts définis par l’Onem). Qu’on ne s’y trompe pas : le terme de « cohabitant » est ici tronqué, car dès lors que l’on cohabite de fait avec une personne qui n’est pas à notre charge, on perd toute « charge de famille » pour devenir simple cohabitant à 550,42 € par mois. Et qu’on ait un ou six gosses, c’est le même tarif.

J’enfile à nouveau pour vous mes haillons de chômeuse, cette fois isolée avec trois enfants. J’aimerais habiter avec un(e) ami(e) pour me sentir moins seule, ou même refonder une famille avec un nouveau partenaire. Deux possibilités : soit l’heureux élu est sans emploi, et nous tombons tous deux au tarif de simples cohabitants sans charge de famille, auquel cas il est inimaginable de vivre décemment, avec des chambres pour les enfants, etc. Soit il travaille, et il va devoir se montrer fameusement dévoué, car mes revenus ont été rognés de plus de 700 €. Aux yeux de l’Onem, c’est lui qui aura automatiquement la « charge de famille » : peu importe son salaire, il va devoir m’assumer ainsi que mes trois enfants – qui ne sont pas les siens. Ainsi que, éventuellement, mon emprunt hypothécaire, mes dettes, et que sais-je encore.

Pourvu que le salaire du nouveau compagnon le permette, encore faudra-t-il que celui-ci accepte, jour après jour, de partager ses revenus avec moi et ma digne progéniture. Car rien ne l’y oblige en fait ; nous ne sommes pas mariés, et il n’est pour sa part pas soumis à la règlementation de l’Onem ! Autant le dire, c’est franchement mal barré pour le happy end. J’allais oublier : pour les allocations familiales majorées, je suis de la revue. Parce qu’en Belgique, c’est l’ensemble des aides sociales et des revenus de remplacement qui tiennent compte de la situation familiale : RIS, pensions, maladie-invalidité, etc.

Un régime familialiste aux relents paternalistes

La lutte pour l’abolition du statut de cohabitant s’inscrit généralement dans un combat plus large qui revendique l’individualisation des droits sociaux. Si la notion n’est pas tout à fait univoque dans son acception ni dans les solutions proposées, l’idée est de corriger une injustice profonde, héritée d’un autre temps : les cotisations sont individualisées, alors que les droits qu’elles ouvrent sont, eux, familialisés. En clair, chaque travailleur cotise de la même manière peu importe sa situation familiale (y compris les travailleurs sans emploi, par un prélèvement d’environ 10% de leurs allocations), mais la protection sociale – financée par ces cotisations – à laquelle chacun peut prétendre dépend, elle, de la situation familiale.

À l’époque, ce système avait été conçu pour protéger l’épouse et les enfants (par des droits « dérivés ») du mari travailleur, le fameux « chef de famille ». Passons sur la violence du terme en lui-même. Confondant « cohabitation » et « famille », le régime des cohabitants repose sur un modèle obsolète de famille traditionnelle, dans laquelle le père génère les revenus et la mère gère les questions domestiques. Un modèle incompatible avec la mobilité affective et les recompositions familiales autant qu’avec l’indépendance de la femme et la liberté de choix individuels.

Pas de projet de vie commune pour les allocataires sociaux !

Pour beaucoup, le régime imposé aux cohabitants est un obstacle infranchissable à un projet de vie partagée. Dans d’innombrables cas il interdit la recomposition familiale, faisant du parent solo un « intouchable » ou le rendant au mieux dépendant et à la merci de la personne avec qui il partage son toit (principalement des femmes selon une étude du CSCE). Il est un motif fréquent, largement sous-estimé, de séparation des couples, ou de renoncement a priori à la possibilité même de vivre en couple.

Mais il n’y a pas que les couples qui sont concernés. Le statut sanctionne toutes les formes de cohabitation pour les allocataires sociaux, n’importe le type de lien affectif, familial ou amical qui unit ou non les cohabitants. Il rend par exemple impossible ou extrêmement difficile d’héberger un ami temporairement en difficulté, d’accueillir chez soi un parent vieillissant qui aurait besoin d’assistance, de garder à la maison son enfant majeur le temps qu’il démarre dans la vie, ou d’envisager un habitat communautaire. À cet égard, le document de campagne de la Ligue des familles éclaire assez bien une série de situations plus éloquentes les unes que les autres.

Vous avez dit visites domiciliaires ?

Le tout s’assortit d’un régime de contrôle aussi dur que zélé, hautement suspicieux, s’embarrassant peu de dignité humaine ou de vie privée. Avec par exemple des enquêtes domiciliaires intrusives et humiliantes, dont on s’émeut pour les migrants mais guère pour les chômeurs. Où on débarque chez vous à l’aube sans crier gare, pour retourner vos tiroirs à culottes et vérifier la température des deux côtés du lit. Qui a dit que le domicile (d’ailleurs confondu avec la résidence) relevait de la vie privée ? Mais on comprend aisément le climat de suspicion qui entoure le quotidien des allocataires sociaux. Étant donné l’extrême modestie des montants alloués et les choix cruels qu’impose le régime de la cohabitation, il ne faudrait pas être si mauvaise langue pour parler d’incitation à la fraude, lorsque la fraude devient une condition de survie…

Ce recours à une solidarité prétendûment « familiale » censée pallier les manquements de la solidarité collective et institutionnelle constitue paradoxalement une lourde entrave à cette solidarité et la décourage, lorsqu’elle ne la rend pas tout bonnement inenvisageable. Le coût de la solidarité familiale est tel qu’il la rend la plupart du temps impayable. En ce sens, l’individualisation des droits ne signifie pas l’individualisme. Elle favoriserait au contraire la solidarité, qu’elle soit familiale, affective, amicale ou communautaire.

Comment ne pas voir enfin que ce système est profondément injuste, dans la mesure où il sanctionne principalement les familles les plus précarisées, qui vivent déjà en-dessous du seuil de pauvreté ? À l’inverse, individualiser les droits sociaux signifierait que chacun puisse bénéficier de droits propres (par opposition à « droits dérivés ») sans considération de ses liens privés avec un autre adulte. Et même en admettant le principe du régime de cohabitant, il faudrait a minima réévaluer les économies permises par la cohabitation en en réalisant une estimation réaliste et viable.

Qui peut dédaigner la sécu ?

We miss the point here… La campagne de la Ligue des familles, autant que l’immense majorité des argumentaires du même tonneau pourtant bien ficelés, manquent sans doute une considération primordiale. C’est que la menace constituée par le régime de la cohabitation plane sur une part de la population qui ne se réduit pas aux chômeurs, loin s’en faut. Elle plane en réalité sur l’ensemble des personnes qui pourraient à un moment de leur vie tomber sous le coup de la protection sociale. Autrement dit, cette menace pèse potentiellement sur leurs choix de vie anticipativement, en particulier pour les parents solo, de plus en plus nombreux.

Rappelons au passage d’une part que les chômeurs, pensionnés, malades, invalides et autres parasites ne constituent pas une classe ou une catégorie immuable de dégénérés endogames. À moins de posséder un solide patrimoine, aucun travailleur ne peut se considérer à l’abri des aléas de la vie. D’autre part, les « chômeurs », ce sont en partie des personnes qui ont travaillé toute leur vie… La catégorie des allocataires sociaux regroupe des profils fort différents, parmi lesquels beaucoup sont très actifs sans pour autant sortir du système du chômage : je veux parler des temps partiels, des intérimaires, des pigistes, des intermittents, des saisonniers, des ALE, et plus largement des CDD, qui constituent une part toujours plus importante de la population active dans un marché du travail toujours plus précaire.

Pour tous ceux-là, le maintien du régime de la cohabitation dans son état actuel constitue une menace qui pousse à l’isolement, fictif ou réel. L’isolement est alors la seule manière de s’assurer une protection sociale tout juste viable en cas de nécessité.

L’isolement comme politique d’avenir

Décourager la cohabitation et favoriser l’isolement : est-ce bien la direction que nous voulons prendre ? À l’heure de la crise du logement ? De la mobilité ? De l’écologie ?

Comment défendre cette politique de l’isolement dans un parc immobilier hyper saturé et vieillissant ? Va-t-on continuer à raser les espaces verts pour construire toujours davantage ? Sans compter que le prix des logements les rend inaccessibles pour une frange croissante de la population aux faibles revenus. La cohabitation est parfois la seule manière d’accéder à un logement décent voire à un logement tout court. L’exemple de nombreuses grandes villes dans le monde nous le démontre : la cohabitation est une solution d’avenir, notamment face à la densité de la population. Une série d’expérimentations fleurissent un peu partout – logements alternatifs, communautaires, solidaires ou intergénérationnels – mais demeurent interdites pour les allocataires sociaux, et franchement risquées pour ceux qui pourraient le devenir.

La politique de l’isolement suppose inévitablement davantage de logements occupés. Qui dit plus de logements dit plus de consommation d’énergie et de ressources ; de chauffage, d’électricité, d’eau potable, pour ne citer que cela. Mais aussi plus de transports ! N’est-ce pas absolument contradictoire avec les priorités écologiques criantes que nous connaissons aujourd’hui ?

Coûteux, vraiment ?

Si le coût de la suppression du statut de cohabitant est régulièrement avancé comme argument sans appel par les détracteurs de l’individualisation des droits, on se garde en revanche bien d’évaluer le coût de l’isolement pour la collectivité.

Combien de personnes âgées habitent-elles dans une maison devenue trop grande, qu’elles chauffent pour elles seules ? Combien d’entre elles sont en perte d’autonomie et nécessitent des aides et soins à domicile coûteux ? Combien de logements sociaux servent d’adresse en restant inoccupés ? Combien de jeunes gens isolés peinent à démarrer dans la vie faute d’être correctement entourés ? Combien d’entre eux resteront-ils en conséquence dépendants de la sécurité sociale plus longtemps ? Combien de mères ou de pères « célibataires » ne peuvent envisager de reprendre un travail, incompatible avec la garde de leurs enfants ? Combien tout cela coûte-t-il à la collectivité ? Et combien coûte le contrôle massif de tous ces fieffés gredins ? Les voilà, les calculs que j’aimerais lire.

Je pose à nouveau la question : est-ce bien ce que nous voulons ?

The following two tabs change content below.

Jen D.

Derniers articles de Jen D. (voir tous)

There is one comment

Publiez vos réflexions